{"id":1846,"date":"2023-03-23T16:30:00","date_gmt":"2023-03-23T15:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.yoursadvisory.com\/?p=1846"},"modified":"2025-03-19T14:34:21","modified_gmt":"2025-03-19T13:34:21","slug":"mobilite-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.yoursadvisory.com\/en\/mobilite-internationale\/","title":{"rendered":"Mobilit\u00e9 internationale"},"content":{"rendered":"\n

CANADA-EUROPE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les bons r\u00e9flexes pour partir, investir, transmettre<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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Le Canada, plus pr\u00e9cis\u00e9ment la Province du Qu\u00e9bec, repr\u00e9sente une terre d\u2019immigration et d\u2019opportunit\u00e9s professionnelles notamment pour un nombre croissant de candidats francophones.  Si on retrouve en apparence de fortes similitudes avec nos standards europ\u00e9ens, traverser l\u2019Atlantique impose son lot de pr\u00e9cautions avant de s\u2019y lancer.  MTL Avocats Inc.<\/a> et YOURS<\/a> dressent ici un \u00e9ventail des sujets qui leur sont pos\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement pour permettre \u00e0 leurs clients de trouver ensemble la solution ad\u00e9quate.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Quels sont les possibilit\u00e9s offertes pour obtenir la r\u00e9sidence permanente au Canada ? A quoi penser avant de partir ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    MTL :<\/strong> Rappelons que le Canada est un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral.  A ce titre, l’ensemble des r\u00e8gles entourant l\u2019expatriation, que ce soit d\u2019une personne physique ou morale, est l’apanage du f\u00e9d\u00e9ral.  Bien s\u00fbr, chaque province a la possibilit\u00e9 de choisir ses immigrants et donc d\u2019imposer certaines conditions. Si les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales permettant d\u2019obtenir la r\u00e9sidence permanente sont uniformes d\u2019un oc\u00e9an \u00e0 l\u2019autre, chaque province peut cr\u00e9er en plus des programmes d\u2019immigration, ou en exclure.  Ainsi, le programme appel\u00e9 \u201dentr\u00e9e express\u201d permet d\u2019obtenir, dans un d\u00e9lai particuli\u00e8rement court (moins de 6 mois), la r\u00e9sidence permanente au Canada, sauf au Qu\u00e9bec.  La province francophone, o\u00f9 les r\u00e8gles d\u2019immigration peuvent para\u00eetre uniques sur le territoire, a toutefois mis en place des programmes d\u2019immigration qui lui sont propres.  Si le programme d’investisseur au Qu\u00e9bec est suspendu au jour o\u00f9 cet article est \u00e9crit, le programme des entrepreneurs (volet 1) offre la possibilit\u00e9 au cr\u00e9ateur d’entreprises innovantes (entendons par l\u00e0 startup) d\u2019obtenir la r\u00e9sidence permanente.  Le programme appel\u00e9  \u201ctravailleur autonome\u201d permet quant \u00e0 lui, comme son nom l\u2019indique, \u00e0 un travailleur autonome d\u2019immigrer et d\u2019obtenir dans un d\u00e9lai raisonnable la r\u00e9sidence permanente.  Pour ces deux programmes, il est n\u00e9cessaire toutefois de passer par la case permis de travail le temps d’obtenir la carte de r\u00e9sidence permanente.  <\/p>\n\n\n\n

    Les provinces anglophones comme l’Ontario proposent \u00e9galement un volet entrepreneur aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres programmes comme le volet Offre d\u2019emploi Comp\u00e9tences recherch\u00e9es ou encore le Volet Candidats \u00e9trangers titulaires d\u2019un doctorat ou d\u2019une ma\u00eetrise.  <\/p>\n\n\n\n

    Le choix offert au candidat \u00e0 l’expatriation est donc multiple, tant les besoins du Canada et de ses provinces varient. Face \u00e0 la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures, l\u2019accompagnement par un avocat est fortement recommand\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

    YOURS :<\/strong> Formalit\u00e9s et v\u00e9rifications pr\u00e9alables ne sont pas \u00e0 n\u00e9gliger au d\u00e9part de l\u2019Europe, et il convient de garder \u00e0 l\u2019esprit plusieurs points.  Outre certains aspects d\u00e9claratifs (aupr\u00e8s des \u00e9tablissements bancaires, au centre des imp\u00f4ts des non-r\u00e9sidents), une revue globale de sa situation est vivement conseill\u00e9e. Concernant le patrimoine financier, certains produits ou enveloppes fiscales avantageuses (comptes \u00e9pargnes r\u00e9glement\u00e9s, PEA, assurance-vie) ne seront plus forc\u00e9ment adapt\u00e9s ou conformes une fois le changement de r\u00e9sidence effectu\u00e9.  Cela peut conduire \u00e0 un \u00ab gel \u00bb du contrat voire purement et simplement \u00e0 sa liquidation avant le d\u00e9part effectif et dont il faudra \u00e9valuer le co\u00fbt.  Les investissements immobiliers devront \u00e9galement \u00eatre analys\u00e9s pour s\u2019assurer que leur structuration initiale ne posera pas de difficult\u00e9 majeure une fois \u00e9tabli durablement au Canada.  <\/p>\n\n\n\n

    Aussi pour les couples mari\u00e9s, il sera judicieux de se pencher sur un am\u00e9nagement \u00e9ventuel du r\u00e9gime matrimonial, notamment sur la reconnaissance du r\u00e9gime choisi lors du mariage en Europe et des effets du mariage tel que pr\u00e9vu dans le code civil qu\u00e9b\u00e9cois (nous pensons notamment \u00e0 la notion particuli\u00e8re de patrimoine familial et \u00e0 la protection du conjoint plus g\u00e9n\u00e9ralement).   La question se pose \u00e9galement en cas de changement d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n

    2. Investir dans l\u2019immobilier au Canada : quels co\u00fbts et quelles contraintes ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    MTL<\/strong> : la question de l\u2019achat immobilier par un non canadien impose d\u2019embl\u00e9e un avertissement : depuis le 1er janvier 2023 et pour une p\u00e9riode de deux ans, la loi sur l\u2019interdiction d\u2019achat d\u2019immeubles r\u00e9sidentiels par des non-Canadiens rend impossible, pour toute personne qui n\u2019est ni citoyenne canadienne ni r\u00e9sidente permanente, d’acqu\u00e9rir un bien immobilier au Canada. Comme toute loi, des exceptions existent.  Un r\u00e9sident temporaire peut faire l\u2019acquisition d\u2019un bien immobilier au Canada sous certaines conditions selon qu\u2019il est \u00e9tudiant ou travailleur temporaire. <\/p>\n\n\n\n

    Attention, en cas de non-respect de la loi et de son r\u00e8glement, les sanctions sont tr\u00e8s lourdes car en plus d\u2019une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 10.000 $, la vente de l\u2019immeuble r\u00e9sidentiel pourrait \u00eatre ordonn\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

    Si le cadre l\u00e9gislatif est respect\u00e9, quelques \u00e9l\u00e9ments m\u00e9ritent d’\u00eatre \u00e9voqu\u00e9s : <\/p>\n\n\n\n

    – les d\u00e9lais entre l\u2019offre d\u2019achat et la prise de possession des lieux peuvent surprendre pour un Europ\u00e9en : quelques jours dans la plupart des cas \u00e0 quelques semaines selon les exigences du vendeur ou de l\u2019acheteur (pour rappel 3 mois en France entre la signature de la promesse et l\u2019acte d\u00e9finitif)<\/p>\n\n\n\n

    – les droits de mutation sont nettement moins \u00e9lev\u00e9s au Canada (maximum 3% au Qu\u00e9bec et maximum 2,5 % en Ontario pour un bien de plus de 2.000.000$). Acqu\u00e9rir un bien immobilier vous obligera \u00e0 d\u00e9bourser plus de 7% du prix en France, et jusqu\u2019\u00e0 15% voire 17% en Angleterre. <\/p>\n\n\n\n

    – Le co\u00fbt de l\u2019immobilier peut para\u00eetre moindre au Canada (surtout au Qu\u00e9bec) comparativement \u00e0 certaines grandes villes europ\u00e9ennes (Paris et Londres notamment). Ainsi, comptez entre 1 et 1.5 M $ (soit entre 690.000 EUR et 1.035.000 EUR) le montant \u00e0 d\u00e9bourser pour un appartement de 160 m2 ou 2.5 M $ (1.725.000 EUR) pour une maison de 300 m2 situ\u00e9e \u00e0 Westmount (quartier assez chic tr\u00e8s pris\u00e9 de Montr\u00e9al entour\u00e9 des meilleures \u00e9coles de la ville).  Comptez au minimum le double pour des biens similaires \u00e0 Paris, le triple pour Londres.  A Toronto (Ontario) ainsi qu\u2019\u00e0 Vancouver (Colombie Britannique) les prix sont plus \u00e9lev\u00e9s, l\u2019immobilier connaissant les m\u00eames tensions que dans les grandes m\u00e9tropoles europ\u00e9ennes. <\/p>\n\n\n\n

    3. R\u00e9sident canadiens et investissements immobiliers en Europe \u2013 comment s\u2019organiser<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    YOURS<\/strong> : il y a plusieurs points \u00e0 garder en t\u00eate dans cette situation : <\/p>\n\n\n\n

    – La fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re -au sens large- d\u00e9pendra d\u2019abord de la situation g\u00e9ographique du bien immobilier et constitue un impond\u00e9rable avec lequel il faut composer en toute circonstance ; <\/p>\n\n\n\n

    – Des r\u00e9gimes fiscaux avantageux peuvent certes exister (nous pensons particuli\u00e8rement \u00e0 la France et \u00e0 sa multitude de niches fiscales dans ce domaine) pour adoucir la fiscalit\u00e9 locale, mais il conviendra surtout de v\u00e9rifier leur application en qualit\u00e9 de r\u00e9sident hors UE ainsi que les m\u00e9canismes permettant d\u2019\u00e9liminer les double impositions avec le Canada lors de l\u2019\u00e9tablissement de sa d\u00e9claration fiscale annuelle de ses revenus sur base mondiale.  Dans l\u2019hypoth\u00e8se de biens situ\u00e9s dans des pays comme la France (qui a \u00e9galement conclu une convention fiscale avec le Qu\u00e9bec), la Belgique, le Maroc, l\u2019Espagne ou encore le Royaume-Uni, l\u2019imp\u00f4t acquitt\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sur les revenus fonciers ou la vente peut \u00eatre imput\u00e9 sur l\u2019imp\u00f4t canadien, sous certaines conditions (attention \u00e0 la prise en compte de ces revenus ou gains dans le calcul de progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t canadien par exemple avec la Belgique et le Royaume-Uni).  <\/p>\n\n\n\n

    – Pour un nouveau projet, un arbitrage sera \u00e0 faire entre d\u00e9tention immobili\u00e8re directe ou indirecte (type SCI ou soci\u00e9t\u00e9 de capitaux) selon la strat\u00e9gie adopt\u00e9e (patrimoniale ou autre).  De m\u00eame, en cas de planification successorale pour un bien immobilier \u00e9tranger, la question d\u2019une donation en pleine propri\u00e9t\u00e9 ou bien avec r\u00e9serve d\u2019usufruit se posera pour retenir la solution la plus pertinente et concilier les aspects civils et fiscaux canadiens et \u00e9trangers ; <\/p>\n\n\n\n

    – Enfin il ne faudra pas occulter les imp\u00f4ts sur la fortune en vigueur dans certains pays (France, Espagne) car les non-r\u00e9sidents sont en pratique principalement redevables de cet imp\u00f4t sur leurs actifs immobiliers s\u2019y trouvant d\u00e8s le franchissement du seuil d\u2019imposition.  <\/p>\n\n\n\n

    Consid\u00e9rant l\u2019ensemble de ces points, une organisation en amont est donc indispensable car tout r\u00e9trop\u00e9dalage sur une d\u00e9tention d\u2019actifs immobiliers est par nature extr\u00eamement d\u00e9licate.<\/p>\n\n\n\n

    4. Pr\u00e9vention des accidents de la vie \u2013 quels outils de protection ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    YOURS\/MTL : <\/strong>ce sujet rev\u00eat une importance particuli\u00e8re encore trop peu explor\u00e9 \u00e0 notre sens par nos clients (notamment entrepreneurs) avant que nous les y sensibilisions.  On se focalise par d\u00e9faut sur les couvertures assurantielles en tout genre (accident\/vie\/d\u00e9c\u00e8s) mais celles-ci ne couvrent qu\u2019un faible spectre (financier) des besoins de protection en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement plus ou moins grave.  <\/p>\n\n\n\n

    Il faut savoir qu\u2019en France, en Belgique (et bient\u00f4t au Luxembourg), le l\u00e9gislateur a permis la cr\u00e9ation de mandats sp\u00e9cifiques dits de protection future offrant la possibilit\u00e9 d\u2019organiser ses conditions de vie en cas d\u2019incapacit\u00e9 temporaire ou permanente, ainsi que les modalit\u00e9s de protection de son patrimoine.  On peut donc pr\u00e9voir, en nommant une ou plusieurs personnes en qualit\u00e9 de mandataire, les modalit\u00e9s sur :<\/p>\n\n\n\n

    – ses futures conditions de vie (traitement m\u00e9dical, hospitalisation, fin de vie) ; et <\/p>\n\n\n\n

    – la gestion de son patrimoine (conservation, administration, vente, r\u00e9investissement, voire donations sous contr\u00f4le strict).  <\/p>\n\n\n\n

    Ces mandats permettent d\u2019encadrer les d\u00e9cisions difficiles sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la personne, mais aussi d\u2019\u00e9viter des blocages sur le bon fonctionnement financier de la cellule familiale ou d\u2019une entreprise (blocage des comptes bancaires, administration de soci\u00e9t\u00e9s).  Il existe un dispositif similaire au Canada (mandat dit de protection ou d\u2019inaptitude).  Il conviendra de s\u2019interroger sur l\u2019opportunit\u00e9 de refaire un mandat de protection au Canada ou de le juxtaposer avec un mandat pr\u00e9existant en fonction des situations rencontr\u00e9es (par exemple en fonction de la localisation des actifs concern\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n

    5. Transmission du patrimoine \u2013 \u00e0 quel moment et comment l\u2019envisager <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    YOURS : <\/strong>Il y a ici une vraie diff\u00e9rence entre le Canada et l\u2019Europe en g\u00e9n\u00e9ral.  De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale en Europe les mutations dites \u00e0 titre gratuit (\u00e0 savoir donations, d\u00e9volutions et legs successoraux) sont soumises \u00e0 des droits d\u2019enregistrements fixes ou proportionnels.  Des exon\u00e9rations ou abattements sp\u00e9cifiques peuvent s\u2019appliquer en fonction de la nature du bien (maison familiale, parts d\u2019entreprise) ou du degr\u00e9 de parent\u00e9 avec le d\u00e9funt ou donateur.  Si vous \u00eates r\u00e9sident canadien, ces droits porteront essentiellement sur les actifs situ\u00e9s en Europe.<\/p>\n\n\n\n

    Au Canada, nous sommes toujours agr\u00e9ablement surpris au d\u00e9part par le fait qu\u2019il n\u2019existe pas de droits similaires sur les donations et successions.  Mais il ne faut pas s\u2019y tromper, il existe bel et bien un imp\u00f4t qui s\u2019applique sur la succession car celle-ci est en r\u00e9alit\u00e9 trait\u00e9e comme un sujet fiscal \u00e0 part enti\u00e8re, notamment au titre de l\u2019imp\u00f4t sur les plus-values.  Ayant trait \u00e0 deux type d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9rents des situations de double (voire m\u00eame triple) imposition pourraient donc se pr\u00e9senter si rien n\u2019\u00e9tait anticip\u00e9 dans le cadre d\u2019une donation ou succession internationale. <\/p>\n\n\n\n

    Heureusement les conventions fiscales sur le revenu conclues par le Canada ont pr\u00e9vu de traiter les successions comme un r\u00e9sident du Canada pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019\u00e9limination des double impositions.   La convention fiscale entre le Canada et les Etats-Unis et celle conclue avec la France pr\u00e9voit \u00e0 ce titre des dispositifs assez pr\u00e9cis compte tenu des liens \u00e9troits qui les unissent au Canada.  Enfin, si certaines structures trustales (ou fiducie) au Canada permettent d\u2019encapsuler efficacement le patrimoine \u00e0 transmettre, de tes dispositifs ne sont pas sans difficult\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer fiscalement depuis \u00e0 partir de certains pays d\u2019Europe (nous pensons notamment \u00e0 la France et \u00e0 la Belgique).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    CANADA-EUROPE Les bons r\u00e9flexes pour partir, investir, transmettre. Le Canada, plus pr\u00e9cis\u00e9ment la Province du Qu\u00e9bec, repr\u00e9sente une terre d\u2019immigration et d\u2019opportunit\u00e9s professionnelles notamment pour un nombre croissant de candidats […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[51],"class_list":["post-1846","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-international","tag-fr"],"acf":[],"featured_image_src":null,"author_info":{"display_name":"Fr\u00e9d\u00e9ric Paget","author_link":"https:\/\/www.yoursadvisory.com\/en\/author\/f-paget\/"},"yoast_head":"\nMobilit\u00e9 internationale — Yours Advisory<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.yoursadvisory.com\/mobilite-internationale\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mobilit\u00e9 internationale — Yours Advisory\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CANADA-EUROPE Les bons r\u00e9flexes pour partir, investir, transmettre. 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