Aux Pays-Bas, le syst\u00e8me fiscal comprend trois cat\u00e9gories d’imp\u00f4ts sur les revenus : la \u00ab Box 1 \u00bb qui englobe les revenus li\u00e9s au travail et au logement, la \u00ab Box 2 \u00bb qui concerne les revenus provenant d’une participation significative dans une soci\u00e9t\u00e9, et enfin la \u00ab Box 3 \u00bb qui couvre les revenus passifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les investissements et l’\u00e9pargne, notamment les d\u00e9p\u00f4ts bancaires.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9cemment, le gouvernement n\u00e9erlandais a d\u00e9voil\u00e9 des r\u00e9formes susceptibles d’avoir un impact significatif sur la \u00ab Box 2 \u00bb et la \u00ab Box 3 \u00bb, que nous d\u00e9taillons ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
Nouveaut\u00e9s Box 2<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le 1er janvier 2023, une nouvelle loi est entr\u00e9e en vigueur aux Pays-Bas dans le but d\u2019\u00e9viter le report \u00e0 long terme du paiement de l’imp\u00f4t sur les revenus de la \u00ab Box 2 \u00bb. La premi\u00e8re date cl\u00e9 de cette r\u00e9forme est fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2023 : \u00e0 cette date, un \u00ab avantage fictif \u00bb sera pris en compte dans la \u00ab Box 2 \u00bb si les dettes accumul\u00e9es par le d\u00e9tenteur d’une participation importante et son partenaire vis-\u00e0-vis de la soci\u00e9t\u00e9 exc\u00e8dent un total de 700 000 euros.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement n\u00e9erlandais a consid\u00e9r\u00e9 qu’il n’\u00e9tait pas souhaitable que les d\u00e9tenteurs de participations significatives retardent le paiement de l’imp\u00f4t en empruntant des fonds \u00e0 leur soci\u00e9t\u00e9, au lieu de les distribuer sous forme de dividendes ou de salaires tax\u00e9s. Par cons\u00e9quent, d\u00e9sormais, un \u00ab avantage r\u00e9gulier fictif \u00bb devra \u00eatre pris en compte dans la \u00ab Box 2 \u00bb pour la partie excessive des dettes que le contribuable, son partenaire, ou le contribuable et son partenaire ont directement ou indirectement envers la ou les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles le contribuable d\u00e9tient une participation importante.<\/p>\n\n\n\n Nouveaut\u00e9s Box 3<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les grandes lignes d’un nouveau r\u00e9gime fiscal pour la \u00ab Box 3 \u00bb ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es r\u00e9cemment, avec une mise en \u0153uvre pr\u00e9vue \u00e0 partir du 1er janvier 2027.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la suite d\u2019un arr\u00eat de la Cour supr\u00eame n\u00e9erlandaise en 2021, une solution temporaire avait \u00e9t\u00e9 mise en place pour calculer l’imp\u00f4t de la \u00ab Box 3 \u00bb. La Cour avait jug\u00e9 que la \u00ab Box 3 \u00bb ne tenait pas compte correctement des revenus r\u00e9els, mais se basait sur des gains en capital conditionnels.<\/p>\n\n\n\n Le socle de la r\u00e9forme repose sur le rendement r\u00e9el comme point de d\u00e9part. L’imp\u00f4t sur les plus-values deviendrait la r\u00e8gle principale. Cela signifie que, en plus des revenus r\u00e9els tels que les int\u00e9r\u00eats, les dividendes et les loyers, les rendements indirects, tels que la variation positive ou n\u00e9gative de la valeur des actions ou de biens immobiliers, seraient \u00e9galement prises en compte, et les d\u00e9penses r\u00e9elles seraient d\u00e9ductibles. En cas de perte, les pertes au-del\u00e0 d’un certain seuil pourraient \u00eatre compens\u00e9es par les revenus de la \u00ab Box 3 \u00bb des ann\u00e9es suivantes. Le seuil d’exon\u00e9ration fiscale actuel de 57 000 euros par personne serait remplac\u00e9 par un revenu exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4t. A suivre.<\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez \u00e9changer sur ces sujets, notre \u00e9quipe est \u00e0 votre disposition pour vous accompagner.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Aux Pays-Bas, le syst\u00e8me fiscal comprend trois cat\u00e9gories d’imp\u00f4ts sur les revenus : la \u00ab Box 1 \u00bb qui englobe les revenus li\u00e9s au travail et au logement, la \u00ab Box 2 \u00bb qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":1957,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[15,18],"tags":[51],"class_list":["post-1955","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-international","tag-fr"],"acf":[],"featured_image_src":"https:\/\/www.yoursadvisory.com\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/natural-6253065_1280.jpg","author_info":{"display_name":"Ana\u00efs","author_link":"https:\/\/www.yoursadvisory.com\/en\/author\/a-tallon\/"},"yoast_head":"\n