Poss\u00e9der un yacht, une probl\u00e9matique \u00e0 laquelle nous sommes souvent confront\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Entre passion, statut social et enjeux financiers, la d\u00e9tention d’un yacht soul\u00e8ve bien plus que des vagues, et il est souvent n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 un professionnel. <\/p>\n\n\n\n
La destination du yacht (commerciale, priv\u00e9e ou mixte), le recours \u00e0 un \u00e9quipage ou encore ses zones g\u00e9ographiques de navigation sont des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s pour le choix du pavillon et du mode de d\u00e9tention (directe ou en soci\u00e9t\u00e9), les deux principaux crit\u00e8res \u00e0 arr\u00eater tout en tenant compte de la situation du propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
I.<\/strong> Le pavillon <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pavillon est au bateau ce que l\u2019immatriculation est \u00e0 la voiture.<\/p>\n\n\n\n Il a une importance capitale puisqu\u2019il d\u00e9termine la loi applicable, les taxes, la responsabilit\u00e9, les certifications, les inspections, etc., auxquelles est soumis le navire. <\/strong>Bien que certains \u00e9tats imposent la qualit\u00e9 de ressortissant, ou encore de r\u00e9sident comme condition d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019immatriculation, le choix du pavillon est en principe libre. Les r\u00e9gimes applicables sont tr\u00e8s variables. Certains pavillons sont justement connus pour leur souplesse notamment concernant leur proc\u00e9dure d\u2019enregistrement, par exemple Malte, les Pays-Bas, les \u00eeles Marshall, les \u00eeles Ca\u00efmans ou encore les pavillons du Red Ensign \/ Flag.<\/p>\n\n\n\n Le choix pourra \u00e9galement \u00eatre influenc\u00e9 par la notation du pavillon : un pavillon dot\u00e9 d\u2019une bonne notation permet de faire peser moins de contraintes en termes d\u2019inspection.<\/p>\n\n\n\n II.<\/strong> La structuration<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un yacht peut \u00eatre d\u00e9tenu en direct ou au travers une structure soci\u00e9taire. <\/p>\n\n\n\n Il n\u2019existe pas de structuration type, diverses formes sont employ\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard (SPV, soci\u00e9t\u00e9 de droit commun, commandite, trust, fondation, etc.).<\/p>\n\n\n\n La structure soci\u00e9taire est souvent favoris\u00e9e pour les avantages qu\u2019elle conf\u00e8re. Pour une activit\u00e9 commerciale, elle permettra par exemple de d\u00e9duire certaines charges, de b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9gimes fiscaux particuliers et de se placer sous le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 soci\u00e9taire. <\/p>\n\n\n\n * * *<\/strong><\/p>\n\n\n\n Poss\u00e9der un yacht implique des d\u00e9cisions strat\u00e9giques qui n\u00e9cessitent une r\u00e9flexion approfondie pr\u00e9alable : pavillon, structuration, assurance, financement etc. Une structuration inopportune peut \u00eatre d\u00e9sastreuse.<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates concern\u00e9s par ce sujet ou un projet d\u2019acquisition, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous solliciter !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Poss\u00e9der un yacht, une probl\u00e9matique \u00e0 laquelle nous sommes souvent confront\u00e9s. Entre passion, statut social et enjeux financiers, la d\u00e9tention d’un yacht soul\u00e8ve bien plus que des vagues, et il […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":2066,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[16],"tags":[51],"class_list":["post-2065","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-estate-planning","tag-fr"],"acf":[],"featured_image_src":"https:\/\/www.yoursadvisory.com\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/redcharlie-QFlD2f7E0i4-unsplash-2-scaled.jpg","author_info":{"display_name":"l.cuvelier","author_link":"https:\/\/www.yoursadvisory.com\/en\/author\/l-cuvelier\/"},"yoast_head":"\n