{"id":2456,"date":"2026-07-07T17:27:40","date_gmt":"2026-07-07T15:27:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.yoursadvisory.com\/?p=2456"},"modified":"2026-07-07T17:27:41","modified_gmt":"2026-07-07T15:27:41","slug":"mobilite-internationale-des-personnes-physiques-focus-sur-les-regimes-non-dom-et-assimiles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.yoursadvisory.com\/en\/mobilite-internationale-des-personnes-physiques-focus-sur-les-regimes-non-dom-et-assimiles\/","title":{"rendered":"Mobilit\u00e9 internationale des personnes physiques – Focus sur les r\u00e9gimes \u00ab\u00a0non-dom\u00a0\u00bb et assimil\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Alors que le Royaume-Uni vient de tourner la page de deux si\u00e8cles d’histoire fiscale, les r\u00e9gimes dits \u00ab non-dom \u00bb connaissent une singuli\u00e8re vitalit\u00e9 ailleurs. <\/em><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cryptage d’un outil de planification patrimoniale aussi puissant que mal compris.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le choix d’une destination ne se limite pas \u00e0 un taux d’imposition<\/h2>\n\n\n\n

Il existe une tentation, chez le contribuable fortun\u00e9 comme parfois chez son conseil, de r\u00e9duire la d\u00e9cision d’expatriation \u00e0 une seule variable : la fiscalit\u00e9 de la juridiction d’accueil. <\/p>\n\n\n\n

C’est une erreur de m\u00e9thode. Le choix d’un pays cible se construit au croisement de plusieurs probl\u00e9matiques dont aucune n’est, \u00e0 elle seule, d\u00e9terminante.<\/p>\n\n\n\n

Il y a notamment :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • la fiscalit\u00e9 des revenus courants et son articulation avec la nature des actifs d\u00e9tenus,<\/li>\n\n\n\n
  • la fiscalit\u00e9 du capital et de sa transmission : un pays peut afficher un imp\u00f4t sur le revenu attractif tout en pratiquant une fiscalit\u00e9 \u00e0 la transmission importante, ou inversement,<\/li>\n\n\n\n
  • la s\u00e9curit\u00e9 juridique et la stabilit\u00e9 du r\u00e9gime dans le temps, variable trop souvent n\u00e9glig\u00e9e, alors qu’elle est cardinale,<\/li>\n\n\n\n
  • la qualit\u00e9 du r\u00e9seau conventionnel du pays d’accueil avec le pays de d\u00e9part et les \u00c9tats o\u00f9 sont localis\u00e9s les actifs,<\/li>\n\n\n\n
  • les nombreux param\u00e8tres extra-fiscaux\u00a0:\u00a0\u00a0qualit\u00e9 et co\u00fbt de la vie, s\u00e9curit\u00e9, acc\u00e8s aux soins, scolarisation, langue, climat des affaires, qui sont essentiels \u00e0 la r\u00e9ussite durable d’une expatriation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    C’est \u00e0 l’intersection de ces dimensions que se loge la v\u00e9ritable d\u00e9cision, et l\u00e0 qu\u2019une famille de dispositifs occupe une place particuli\u00e8re : les r\u00e9gimes de r\u00e9sidents non domicili\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Les r\u00e9gimes \u00ab non-dom \u00bb : un principe simple et une efficacit\u00e9 redoutable<\/h2>\n\n\n\n

    Le r\u00e9gime \u00ab non-dom \u00bb repose sur une distinction \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la tradition fiscale d\u2019Europe continentale : la s\u00e9paration entre le lieu de r\u00e9sidence et le domicile au sens du common law<\/em>. Le domicile, dans cette tradition, d\u00e9signe le pays que l’on consid\u00e8re comme son foyer permanent, celui o\u00f9 l’on a vocation \u00e0 retourner, distinct de la simple r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n

    Sur cette distinction se greffe un m\u00e9canisme fiscal : le r\u00e9sident non domicili\u00e9 n’est impos\u00e9 que sur ses revenus de source locale et, selon les r\u00e9gimes, sur ses revenus \u00e9trangers uniquement s’il les rapatrie (la remittance basis<\/em>), voire pas du tout. Deux grandes approches coexistent : les syst\u00e8mes fond\u00e9s sur le rapatriement, qui taxent le revenu \u00e9tranger seulement lorsqu’il entre dans le pays, et les syst\u00e8mes territoriaux, qui exon\u00e8rent le revenu \u00e9tranger qu’il soit rapatri\u00e9 ou non.<\/p>\n\n\n\n

    L’int\u00e9r\u00eat patrimonial est consid\u00e9rable pour une personne disposant d’un patrimoine internationalis\u00e9. Tant que les revenus \u00e9trangers, en principe et sous r\u00e9serve de cas particuliers, demeurent hors du pays de r\u00e9sidence, ils \u00e9chappent \u00e0 l’imp\u00f4t local. Le contribuable peut ainsi vivre dans une juridiction attractive tout en laissant fructifier hors de ses fronti\u00e8res un patrimoine constitu\u00e9 de longue date, sans frottement fiscal.<\/p>\n\n\n\n

    Plusieurs de ces r\u00e9gimes ajoutent une dimension successorale d\u00e9cisive : ils n’assujettissent aux droits de succession et de donation que les actifs situ\u00e9s dans le pays d’accueil, laissant le patrimoine \u00e9tranger hors de port\u00e9e de l’imp\u00f4t de transmission local. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment cette combinaison qui fait du r\u00e9gime non-dom un instrument de planification d’une rare efficacit\u00e9 pour les patrimoines mobiles.<\/p>\n\n\n\n

    L’ironie britannique : l’inventeur abandonne, les imitateurs prosp\u00e8rent<\/h2>\n\n\n\n

    Paradoxe central, le Royaume-Uni, qui a invent\u00e9 et pratiqu\u00e9 le r\u00e9gime non-dom pendant plus de deux si\u00e8cles, vient de l’abolir.<\/p>\n\n\n\n

    Depuis le 6 avril 2025, le r\u00e9gime d\u00e9rogatoire fond\u00e9 sur le \u00ab non-domicile \u00bb a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par un syst\u00e8me fond\u00e9 sur la seule r\u00e9sidence. Le nouveau r\u00e9gime dit \u00ab FIG \u00bb (Foreign Income and Gains) op\u00e8re un resserrement spectaculaire et la r\u00e9forme soul\u00e8ve d\u2019autres enjeux, successoraux notamment.<\/p>\n\n\n\n

    L’effet fut imm\u00e9diat et brutal. Plusieurs sources concordantes \u00e9voquent des milliers de d\u00e9part depuis lors.<\/p>\n\n\n\n

    L’ironie est que, dans le m\u00eame mouvement, beaucoup s\u2019installent dans des juridictions qui ont introduit leurs propres r\u00e9gimes non-dom, inspir\u00e9s du mod\u00e8le britannique. Les d\u00e9parts du Royaume-Uni mais aussi depuis d\u2019autres pays en proie aux incertitudes ont cr\u00e9\u00e9 un appel d’air dont des pays opportunistes \u00e0 la fiscalit\u00e9 douce entendent bien profiter.<\/p>\n\n\n\n

    Panorama des principaux r\u00e9gimes \u00ab  non-dom \u00bb en vigueur en Europe<\/h2>\n\n\n\n

    L’Italie<\/h2>\n\n\n\n

    L’Italie s’est impos\u00e9e comme la destination phare. Son r\u00e9gime des \u00ab nouveaux r\u00e9sidents \u00bb repose sur une taxation forfaitaire lib\u00e9ratoire des revenus de source \u00e9trang\u00e8re, qu’ils soient rapatri\u00e9s ou non, assortie d’un suppl\u00e9ment par membre de la famille. Le forfait, initialement fix\u00e9 \u00e0 100 000 euros, a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 200 000 euros par an pour les nouveaux entrants (et relev\u00e9 \u00e0 300 000 euros par la loi de finances 2026, avec clause de sauvegarde). Le dispositif ne soumet aux droits de succession et de donation que les actifs situ\u00e9s en Italie, un atout patrimonial majeur, et peut durer jusqu’\u00e0 quinze ans. L\u2019Italie propose par ailleurs d\u2019autres r\u00e9gimes incitatifs en faveur de certains professionnels hautement qualifi\u00e9s et pensionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Malte<\/h2>\n\n\n\n

    Malte pratique un r\u00e9gime non-dom fond\u00e9 sur le rapatriement : les revenus \u00e9trangers non rapatri\u00e9s ne sont pas impos\u00e9s, les revenus rapatri\u00e9s \u00e9tant soumis \u00e0 un taux forfaitaire moyennant un imp\u00f4t minimum annuel pour les revenus \u00e9trangers \u00e9lev\u00e9s. Il n’existe pas de r\u00e8gle de deemed domicile<\/em> aussi le statut peut \u00eatre maintenu ind\u00e9finiment, avantage cl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    L’Irlande<\/h2>\n\n\n\n

    L’Irlande, plus discr\u00e8te, conserve un r\u00e9gime non-dom remarquablement avantageux : la remittance basis<\/em> y est applicable sans limite de dur\u00e9e tant que le r\u00e9sident n’acquiert pas un domicile irlandais, et sans charge annuelle. Les r\u00e8gles de rapatriement y sont toutefois techniques et exigent une planification rigoureuse.<\/p>\n\n\n\n

    D\u2019autres juridictions europ\u00e9ennes proposent des dispositifs semblables ou voisins, sans toujours relever stricto sensu<\/em> de la logique non-dom :  Chypre, la Gr\u00e8ce (fortement inspir\u00e9e de l\u2019Italie), l\u2019Espagne (avec son r\u00e9gime dit Beckham). Il faut noter \u00e0 cet \u00e9gard l\u2019\u00e9volution de juridictions nagu\u00e8re embl\u00e9matiques : le Portugal a remplac\u00e9 son c\u00e9l\u00e8bre r\u00e9gime des r\u00e9sidents non habituels (\u00ab RNH \u00bb) par un dispositif beaucoup plus restreint, l\u2019IFICI.<\/p>\n\n\n\n

    Hors d’Europe : le v\u00e9ritable non-dom et autres r\u00e9gimes concurrents<\/h2>\n\n\n\n

    Le terme \u00ab non-dom \u00bb est souvent employ\u00e9 de fa\u00e7on abusive pour d\u00e9signer toute fiscalit\u00e9 all\u00e9g\u00e9e \u00e0 l’international ; or, au sens strict, un r\u00e9gime non-dom repose sur un fondement pr\u00e9cis : la distinction entre r\u00e9sidence et domicile h\u00e9rit\u00e9e du common law<\/em>, par laquelle un r\u00e9sident conserve un \u00ab domicile<\/em> \u00bb \u00e0 l’\u00e9tranger et n’est impos\u00e9 sur ses revenus de source \u00e9trang\u00e8re que dans la mesure o\u00f9 il les rapatrie (la remittance basis<\/em>). C’est cette m\u00e9canique, et elle seule, qui caract\u00e9rise le non-dom authentique.<\/p>\n\n\n\n

    Hors d’Europe (UE), peu de juridictions r\u00e9pondent r\u00e9ellement \u00e0 cette d\u00e9finition. La plupart des r\u00e9gimes attractifs reposent en effet sur une logique diff\u00e9rente : la territorialit\u00e9 ou l’exon\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

    Les r\u00e9gimes de type remittance basis<\/em> hors d’Europe<\/h2>\n\n\n\n

    Le Japon <\/strong>offre l’exemple le plus proche d’un non-dom hors du monde anglo-saxon europ\u00e9en, sous une r\u00e9serve de qualification importante. Les \u00e9trangers non-permanent residents<\/em> b\u00e9n\u00e9ficient pendant une fen\u00eatre initiale de r\u00e9sidence d\u2019une non taxation de leurs revenus \u00e9trangers d\u00e8s lors que ceux-ci ne sont ni pay\u00e9s ni rapatri\u00e9s au Japon. Il s’agit donc d’un r\u00e9gime de type remittance basis<\/em>, mais sans fondement domiciliaire.<\/p>\n\n\n\n

    Singapour et la Malaisie <\/strong>rel\u00e8vent d’une logique dite de semi-territoriale : les revenus de source \u00e9trang\u00e8re ne sont imposables que lorsqu’ils sont re\u00e7us \u00e0 dans le pays, ceux conserv\u00e9s hors du territoire \u00e9chappant \u00e0 l’imp\u00f4t. La condition de r\u00e9ception (assimilable \u00e0 un rapatriement) en fait un cousin proche du non-dom, sans en partager le fondement domiciliaire.<\/p>\n\n\n\n

    Aucun de ces r\u00e9gimes ne repose strictement sur la distinction r\u00e9sidence\/domicile du common law<\/em>, mais ils produisent un effet voisin<\/strong> du non-dom, mais avec un fondement diff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n

    Les r\u00e9gimes voisins, \u00e0 ne pas confondre avec le non-dom<\/h2>\n\n\n\n

    Au-del\u00e0 de ces quelques cas, la plupart des juridictions extra-europ\u00e9ennes attractives reposent sur des fondements \u00e9trangers \u00e0 la logique non-dom. Ils sont mentionn\u00e9s pour compl\u00e9ter le panorama.<\/p>\n\n\n\n

    Les r\u00e9gimes territoriaux purs<\/h3>\n\n\n\n

    Ils exon\u00e8rent le revenu de source \u00e9trang\u00e8re qu’il soit ou non rapatri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    C\u2019est une exon\u00e9ration radicale plus g\u00e9n\u00e9reuse que celle de la remittance basis<\/em> et qui ne repose pas sur la distinction r\u00e9sidence\/domicile mais sur la source du revenu. Le Panama<\/strong>, le Costa Rica <\/strong>ou encore Hong Kong, Singapour<\/strong> en sont l\u2019arch\u00e9type, mais aussi l\u2019Uruguay<\/strong> et d\u2019autres pays latino-am\u00e9ricains friands de cette logique fiscale.<\/p>\n\n\n\n

    L’\u00eele Maurice <\/strong>combine territorialit\u00e9 et taux comp\u00e9titifs pour s’imposer comme une place montante de la structuration patrimoniale.<\/p>\n\n\n\n

    L’Australie <\/strong>m\u00e9rite \u00e9galement d’\u00eatre cit\u00e9e, puisqu\u2019elle exon\u00e8re d’imp\u00f4t les revenus et plus-values de source \u00e9trang\u00e8re per\u00e7us par les \u00ab r\u00e9sidents temporaires \u00bb d\u00e9tenteurs d’un visa temporaire et n’ayant pas acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sidence permanente. Le fondement n’est toutefois ni le domicile du common law<\/em>, ni le rapatriement, mais le caract\u00e8re temporaire du s\u00e9jour : l’exon\u00e9ration vaut que les revenus soient ou non rapatri\u00e9s, ce qui rapproche ce r\u00e9gime d’une territorialit\u00e9 limit\u00e9e dans le temps.<\/p>\n\n\n\n

    Isra\u00ebl<\/strong> propose aussi l\u2019un des r\u00e9gimes les plus g\u00e9n\u00e9reux aux nouveaux immigrants (olim<\/em>) et r\u00e9sidents de retour. Ce r\u00e9gime exon\u00e8re d\u2019imp\u00f4t isra\u00e9lien pendant dix ans l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des revenus de source \u00e9trang\u00e8re. Le fondement est comme pr\u00e9c\u00e9demment li\u00e9 \u00e0 un statut particulier et son b\u00e9n\u00e9fice temporaire.<\/p>\n\n\n\n

    La Tha\u00eflande<\/strong>, longtemps territoriale, a durci son r\u00e9gime de rapatriement, illustration de la volatilit\u00e9 de certains dispositifs et de l\u2019importance de la stabilit\u00e9 fiscale. <\/p>\n\n\n\n

    Juridiquement, aucun de ces r\u00e9gimes n’est un non-dom : ce sont des syst\u00e8mes territoriaux, cat\u00e9gorie voisine et concurrente.<\/p>\n\n\n\n

    La Suisse un cas \u00e0 part<\/h3>\n\n\n\n

    La Suisse<\/strong> m\u00e9rite une mention \u00e0 part. <\/p>\n\n\n\n

    Son \u00ab forfait fiscal \u00bb (imposition d’apr\u00e8s la d\u00e9pense) poursuit la m\u00eame client\u00e8le UHNWI que les r\u00e9gimes non-dom, mais par une logique inverse : il n’exon\u00e8re pas le revenu \u00e9tranger, il substitue \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu r\u00e9el un imp\u00f4t calcul\u00e9 sur le train de vie du contribuable. <\/p>\n\n\n\n

    Le forfaitaire demeure un r\u00e9sident pleinement assujetti, ce qui lui pr\u00e9serve, en principe (voir au cas par cas), un acc\u00e8s aux conventions fiscales que le non-dom peut se voir refuser, sous r\u00e9serve du m\u00e9canisme suisse du calcul de contr\u00f4le et de clauses conventionnelles sp\u00e9cifiques. <\/p>\n\n\n\n

    Ni non-dom, ni territorial pur : une cat\u00e9gorie sui generis<\/em>, dont le principe s’inspire de la m\u00eame intuition, n’imposer que faiblement les fortunes mobiles nouvellement install\u00e9es, mais dont la m\u00e9canique diff\u00e8re largement.<\/p>\n\n\n\n

    Les juridictions \u00e0 fiscalit\u00e9 nulle<\/h3>\n\n\n\n

    Elles forment la seconde cat\u00e9gorie, plus \u00e9loign\u00e9e encore. <\/p>\n\n\n\n

    Les \u00c9mirats arabes unis<\/strong> (E.A.U.), Monaco<\/strong>, les Bahamas<\/strong>, les \u00eeles Ca\u00efmans<\/strong> et encore un certain nombre d\u2019autres ne pratiquent aucun imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques. <\/p>\n\n\n\n

    L’absence totale d’imposition n’est pas un r\u00e9gime non-dom ; elle n’est m\u00eame pas un r\u00e9gime fiscal pr\u00e9f\u00e9rentiel au sens technique, mais l’absence pure et simple de mati\u00e8re imposable.<\/p>\n\n\n\n

    Ces juridictions r\u00e9pondent au m\u00eame objectif de mise \u00e0 l’abri des revenus, mais par un tout autre moyen, et exposent \u00e0 des contraintes sp\u00e9cifiques : d\u00e9fiance bancaire accrue, difficult\u00e9s de reconnaissance conventionnelle maximales et exposition aux mesures d\u00e9fensives internationales.<\/p>\n\n\n\n

    Pourquoi la distinction est d\u00e9cisive<\/h3>\n\n\n\n

    Cette taxonomie n’est pas un exercice de pure forme. <\/p>\n\n\n\n

    Ces r\u00e9gimes sont susceptibles d\u2019encourir plus ou moins un risque de non-reconnaissance conventionnelle. Les conventions fiscales r\u00e9servent leurs b\u00e9n\u00e9fices aux r\u00e9sidents assujettis \u00e0 l’imp\u00f4t sur leurs revenus mondiaux, pouvant requ\u00e9rir en pratique une taxation effective d\u2019un imp\u00f4t vis\u00e9 dans les conventions ou analogue.<\/p>\n\n\n\n

    Le r\u00e9sident d’un syst\u00e8me territorial pur, et plus encore celui d’une juridiction \u00e0 fiscalit\u00e9 nulle, pourra peiner \u00e0 \u00e9tablir cette qualit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

    Le non-dom stricto sensu<\/em>, qui demeure assujetti, m\u00eame sur une base de rapatriement, conserve \u00e0 cet \u00e9gard une position relativement plus d\u00e9fendable, sans pour autant \u00eatre \u00e0 l’abri des contestations.<\/p>\n\n\n\n

    Tableau de synth\u00e8se \u2014 Taxonomie des r\u00e9gimes<\/h2>\n\n\n\n

    Classification par fondement juridique et traitement du revenu \u00e9tranger<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Cat\u00e9gorie<\/strong><\/td>Fondement juridique<\/strong><\/td>Revenu \u00e9tranger<\/strong><\/td>Quelques exemples<\/strong><\/td><\/tr><\/thead>
    Non-dom authentique<\/strong><\/td>Distinction r\u00e9sidence \/ domicile (common law)<\/td>Impos\u00e9 si rapatri\u00e9 (remittance basis)<\/td>Irlande, Malte, Chypre (RU historique)<\/td><\/tr>
    Type remittance basis<\/em>(sans domicile)<\/strong><\/td>Territorialit\u00e9 + condition de rapatriement \/ r\u00e9sidence non permanente<\/td>Impos\u00e9 si rapatri\u00e9 \/ re\u00e7u<\/td>Japon, Malaisie, Singapour<\/td><\/tr>
    Territorial pur<\/strong><\/td>Source du revenu<\/td>Exon\u00e9r\u00e9, m\u00eame rapatri\u00e9<\/td>Panama, Costa Rica, Maurice, Hong Kong<\/td><\/tr>
    Fiscalit\u00e9 nulle<\/strong><\/td>Absence d’imp\u00f4t sur le revenu<\/td>Non impos\u00e9 (aucun imp\u00f4t)<\/td>EAU, Monaco, Bahamas, Ca\u00efmans<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

    Une alternative \u00e0 des juridictions encore plus agressives<\/h2>\n\n\n\n

    Honnis par certaines administrations, ces r\u00e9gimes s\u2019inscrivent pleinement dans le paysage de la concurrence fiscale d\u2019un monde globalis\u00e9, au grand dam de leurs pourfendeurs.<\/p>\n\n\n\n

    Les r\u00e9gimes non-dom occupent une position interm\u00e9diaire : ils offrent une fiscalit\u00e9 all\u00e9g\u00e9e tout en s’inscrivant dans des juridictions souvent dot\u00e9es d’un cadre juridique stable, d’un r\u00e9seau conventionnel d\u00e9velopp\u00e9 et, pour les \u00c9tats membres, de l’appartenance \u00e0 l’Union europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 ce titre, ils constituent des r\u00e9gimes attractifs \u00e0 l\u2019agressivit\u00e9 fiscale relative et au risque contr\u00f4lable.<\/p>\n\n\n\n

    Pour une famille europ\u00e9enne UHNWI, s’installer par exemple en Italie permet de concilier optimisation et respectabilit\u00e9, un arbitrage que ne procure pas toujours l’installation dans un paradis fiscal classique.<\/p>\n\n\n\n

    L’angle mort : le probl\u00e8me de la reconnaissance internationale<\/h2>\n\n\n\n

    C’est la limite qu’aucun conseil s\u00e9rieux ne saurait passer sous silence. <\/p>\n\n\n\n

    Les r\u00e9gimes non-dom, par leur logique m\u00eame, peuvent poser un probl\u00e8me de reconnaissance<\/strong> au regard des conventions fiscales internationales.<\/p>\n\n\n\n

    Le c\u0153ur de la difficult\u00e9 tient \u00e0 ceci : les conventions fiscales r\u00e9servent leurs b\u00e9n\u00e9fices aux r\u00e9sidents d’un \u00c9tat contractant, la r\u00e9sidence supposant en principe un assujettissement \u00e0 l’imp\u00f4t sur l’ensemble des revenus mondiaux. Or le r\u00e9sident non-dom, par construction, n’est pas impos\u00e9 sur ses revenus \u00e9trangers non rapatri\u00e9s. Plusieurs administrations fiscales en tirent argument pour contester la qualit\u00e9 de r\u00e9sident conventionnel du non-dom, et donc lui refuser l’acc\u00e8s aux r\u00e9ductions de retenue \u00e0 la source et aux m\u00e9canismes d’\u00e9limination de la double imposition pr\u00e9vus par les conventions.<\/p>\n\n\n\n

    Certaines conventions traitent d’ailleurs express\u00e9ment la remittance basis<\/em> : elles limitent le b\u00e9n\u00e9fice conventionnel aux seuls revenus effectivement rapatri\u00e9s et impos\u00e9s dans l’\u00c9tat de r\u00e9sidence. Le non-dom qui laisse ses revenus \u00e0 l’\u00e9tranger peut alors se retrouver dans une zone grise. <\/p>\n\n\n\n

    Le risque est double : une imposition \u00e0 la source non att\u00e9nu\u00e9e, et une contestation de la r\u00e9sidence fiscale par le pays de d\u00e9part ou un autre \u00e9tat avec lequel le contribuable aurait de fortes connexions.<\/p>\n\n\n\n

    Cette fragilit\u00e9 conventionnelle doit \u00eatre analys\u00e9e au cas par cas, convention par convention, en amont de toute mobilit\u00e9 et structuration patrimoniale internationale. Elle commande notamment de v\u00e9rifier que le pays d’accueil d\u00e9livrera bien les certificats de r\u00e9sidence fiscale n\u00e9cessaires, que la r\u00e9sidence fiscale pourra \u00eatre s\u00e9curis\u00e9e avec une organisation patrimoniale ad\u00e9quat, et que la nature des revenus en cause permettra effectivement de revendiquer le b\u00e9n\u00e9fice de la convention.<\/p>\n\n\n\n

    En conclusion<\/h2>\n\n\n\n

    Les r\u00e9gimes non-dom demeurent, en d\u00e9pit du retournement britannique, des instruments de planification patrimoniale parmi les plus puissants \u00e0 la disposition des personnes UHNWI mobiles disposant d’un patrimoine mondialis\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

    Leur principe est limpide, leur efficacit\u00e9 r\u00e9elle, leur respectabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 celle d\u2019autres juridictions aux r\u00e9gimes plus agressifs.<\/p>\n\n\n\n

    N\u00e9anmoins, ils ne se con\u00e7oivent jamais isol\u00e9ment : le choix d’une destination doit int\u00e9grer certes la fiscalit\u00e9, mais bien d\u2019autres aspects pour une mobilit\u00e9 maitris\u00e9e et r\u00e9ussie. <\/p>\n\n\n\n

    Plus que jamais, l’arbitrage rel\u00e8ve d’une analyse sur mesure, au croisement de toutes ces dimensions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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