{"id":430,"date":"2020-05-18T13:26:44","date_gmt":"2020-05-18T11:26:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.yoursadvisory.com\/?p=430"},"modified":"2025-03-19T14:35:24","modified_gmt":"2025-03-19T13:35:24","slug":"chute-des-cours-boursiers-une-aubaine-en-terme-de-planification-patrimoniale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.yoursadvisory.com\/en\/chute-des-cours-boursiers-une-aubaine-en-terme-de-planification-patrimoniale\/","title":{"rendered":"\u00ab Chute des cours boursiers : une aubaine en terme de planification patrimoniale ? \u00bb"},"content":{"rendered":"\n<p>La valorisation des investissements, notamment boursiers, a connu en quelques jours une d\u00e9pr\u00e9ciation sensible.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les avoirs cot\u00e9s en bourse ont \u2013 fortement \u2013 diminu\u00e9, cela repr\u00e9sente une opportunit\u00e9 d\u2019anticiper leur transmission.<\/p>\n\n\n\n<p>Les droits d\u2019enregistrement sont en effet corr\u00e9l\u00e9s au cours de bourse des titres et \u00ab&nbsp;profitent&nbsp;\u00bb \u00e9galement de cette chute.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><em><u>Concernant la fiscalit\u00e9 belge&nbsp;:<\/u><\/em><\/h2>\n\n\n\n<p>En donnant maintenant vos titres, \u00e0 une valeur plus faible qu\u2019auparavant, vous effectuez une \u00e9conomie en terme de droits d\u2019enregistrement. En effet, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une donation enregistr\u00e9e en Belgique de titres cot\u00e9s en bourse, les droits sont calcul\u00e9s sur la base de leur valeur boursi\u00e8re (au cours de cl\u00f4ture)&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>En r\u00e9gion de Bruxelles-Capitale et en R\u00e9gion wallonne, \u00e0 la date du dernier jour du mois qui pr\u00e9c\u00e8de celui lors duquel a lieu la donation ou l\u2019enregistrement;<\/li><li>En R\u00e9gion flamande, \u00e0 la date du premier jour du mois durant lequel a lieu la donation ou l\u2019enregistrement.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>En outre, si la donation a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e (au taux, en ligne directe, de 3% en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale et en R\u00e9gion flamande ou de 3,3% en R\u00e9gion wallonne), cette partie de votre patrimoine sort d\u00e9finitivement de votre masse successorale et ne sera plus soumise aux droits de succession \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s (la valeur de vos titres s\u2019\u00e9tant, entretemps, peut-\u00eatre consid\u00e9rablement redress\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n<p>En guise d\u2019illustration, si vous poss\u00e9diez avant l\u2019effondrement des march\u00e9s boursiers&nbsp; un portefeuille titres d\u2019une valeur de 1.000.000 EUR, les droits d\u2019enregistrement en ligne directe&nbsp;s\u2019\u00e9levaient \u00e0&nbsp; 30.000 EUR (\u00e0 Bruxelles et en R\u00e9gion flamande) ou 33.000 EUR (en R\u00e9gion wallonne) selon votre r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n<p>Avec la baisse des cours de bourse de 25%, les titres sont actuellement valoris\u00e9s \u00e0 750.000 EUR et les droits d\u2019enregistrement en ligne directe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 22.500 EUR (\u00e0 Bruxelles et en R\u00e9gion flamande) ou 24.750 EUR (en R\u00e9gion wallonne).<\/p>\n\n\n\n<p>Notre exemple montre donc qu\u2019avec une baisse des cours de bourse, l\u2019\u00e9conomie r\u00e9alis\u00e9e est corr\u00e9lative et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7.500 EUR (\u00e0 Bruxelles et en R\u00e9gion flamande) et 8.250 EUR (en R\u00e9gion wallonne).<\/p>\n\n\n\n<p>La donation d\u2019avoirs mobiliers reste, en Belgique, une fa\u00e7on d\u2019anticiper sa transmission \u00e0 un co\u00fbt acceptable.&nbsp; En effet, il est inutile de rappeler que les droits de succession s\u2019\u00e9l\u00e8vent, en ligne directe, \u00e0 30% au-del\u00e0 de 500.000 EUR \u00e0 Bruxelles et en R\u00e9gion wallonne et \u00e0 27% au-del\u00e0 de 250.000 EUR en R\u00e9gion flamande).<\/p>\n\n\n\n<p>Il est bien entendu possible de modaliser l\u2019acte de donation pour tenir compte de diff\u00e9rents souhaits (conserver les fruits du portefeuille, pr\u00e9voir une rente;&nbsp; prot\u00e9ger son conjoint survivant&nbsp;; pr\u00e9voir un droit de retour en cas de pr\u00e9d\u00e9c\u00e8s du donataire&nbsp;; etc.).<\/p>\n\n\n\n<p><em><u>Concernant la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise&nbsp;:<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Donner vos titres vous permet d\u2019effectuer une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t par rapport aux droits de mutation \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n\n\n\n<p>Le bar\u00e8me<sup><strong>[1]<\/strong><\/sup> fran\u00e7ais des droits de donation est progressif par tranche&nbsp;: plus la valeur des biens donn\u00e9s est importante, plus le montant des droits \u00e0 payer le sera \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n<p>Donner vos actifs r\u00e9\u00e9valu\u00e9s \u00e0 la baisse vous permettra de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une progressivit\u00e9 plus faible desdits droits.<\/p>\n\n\n\n<p>Un abattement de 100.000 \u20ac par parent et par enfant est applicable sur la base imposable pour toute donation en ligne directe.<\/p>\n\n\n\n<p>Les valeurs mobili\u00e8res cot\u00e9es sont \u00e9valu\u00e9es d\u2019apr\u00e8s le cours moyen de la bourse au jour de la donation. Il est admis que soit retenu, pour la liquidation des droits de donation, le cours de cl\u00f4ture de la veille du jour de la donation.<\/p>\n\n\n\n<p>En guise d\u2019illustration, si vous poss\u00e9diez avant l\u2019effondrement des march\u00e9s boursiers un portefeuille titres d\u2019une valeur de 1.000.000 \u20ac, les droits de mutation \u00e0 titre gratuit en ligne directe s\u2019\u00e9levaient \u00e0 252.678 \u20ac (hors abattement) et \u00e0 214.948 \u20ac (avec abattement), sous r\u00e9serve de l\u2019application du rappel fiscal des donations ant\u00e9rieures<sup><strong>[2]<\/strong><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n<p>Avec la baisse des cours de bourse de&nbsp;<strong>25 %<\/strong>, les titres sont actuellement valoris\u00e9s \u00e0 750.000 \u20ac et les droits de mutation \u00e0 titre gratuit en ligne directe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 167.962 \u20ac (hors abattement) soit une baisse des droits de&nbsp;<strong>33,5%<\/strong>&nbsp;; et \u00e0 137.962 \u20ac (avec abattement) soit une baisse des droits de&nbsp;<strong>35,8%<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>La baisse du cours des march\u00e9s boursiers a bien une cons\u00e9quence importante sur le montant des droits de mutation \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9conomie r\u00e9alis\u00e9e dans cet exemple est de 76.686 \u20ac (abattement parent-enfant pris en compte).<\/p>\n\n\n\n<p>Le fait d\u2019anticiper la transmission de vos actifs boursiers aura un impact positif sur la progressivit\u00e9 de vos droits de succession futurs \u00e9tant donn\u00e9 que vous avez l\u2019occasion de transmettre des actifs sous-\u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019heure actuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>La donation est une convention qui peut \u00eatre assortie, selon les besoins du donateur, de diverses modalit\u00e9s&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Donation des titres tout en conservant les fruits du portefeuille&nbsp;;<\/li><li>Droit de retour en cas de pr\u00e9d\u00e9c\u00e8s du donataire&nbsp;;<\/li><li>Protection du conjoint survivant&nbsp;;<\/li><li>Etc.&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Il est possible pour les membres d\u2019une famille d\u2019effectuer ce que l\u2019on appelle des \u00ab&nbsp;dons familiaux<sup><strong>[3]<\/strong><\/sup> en esp\u00e8ces \u00bb.&nbsp; Sous r\u00e9serve de certaines conditions, la donation ne sera pas soumise aux droits de mutation \u00e0 titre gratuit et ne sera pas comptabilis\u00e9e dans le rappel fiscal.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut recevoir jusqu\u2019\u00e0 31.865 \u20ac libres de droits. Ce plafond d\u2019exon\u00e9ration s\u2019applique aux donations effectu\u00e9es d\u2019un m\u00eame donateur \u00e0 un m\u00eame donataire et est renouvelable tous les 15 ans.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous tenons \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire et afin de vous aider \u00e0 accomplir vos objectifs de transmission patrimoniale.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p><strong>[1]<\/strong> Article 777 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts<\/p>\n\n\n\n<p><strong>[2] <\/strong>Le calcul des droits de mutation se fait en tenant compte des donations d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es ant\u00e9rieurement dans un d\u00e9lai de 15 ans. La valeur des biens transmis ant\u00e9rieurement par donation au m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire est ajout\u00e9e \u00e0 la valeur des biens transmis dans le cadre de la donation actuelle. Le montant de l\u2019abattement accord\u00e9 lors de la donation est diminu\u00e9 du montant de celui pratiqu\u00e9 pour la donation ant\u00e9rieure (toujours dans un d\u00e9lai de 15 ans). Si le montant de l\u2019abattement est enti\u00e8rement utilis\u00e9, les droits de mutation seront calcul\u00e9s en tenant compte des tranches du bar\u00e8me d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9es lors du calcul des droits de mutation des donations ant\u00e9rieures. Cette m\u00e9thode aura pour cons\u00e9quence de faire augmenter la progressivit\u00e9 des droits de mutation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>[3]<\/strong> Article 790 G du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La valorisation des investissements, notamment boursiers, a connu en quelques jours une d\u00e9pr\u00e9ciation sensible. 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