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décembre 2025 /
La fin d’année constitue traditionnellement pour certains une période de transmissions patrimoniales spontanées : bijoux de famille, montres de collection, tableaux, etc. Ces dons manuels sont souvent réalisés de manière informelle, dans un cadre strictement familial, sans acte notarié ni enregistrement.
Lorsqu’un lien avec la France existe – qu’il s’agisse de la résidence du donateur, du bénéficiaire ou de la localisation du bien – ce type de transmission relève cependant d’un régime fiscal particulièrement strict : la taxation au moment de la révélation.
En droit français, le don manuel est licite, mais il n’est pas imposé au jour de la remise. Il n’est imposable que lorsque son existence est portée à la connaissance de l’administration, volontairement ou involontairement. Cette logique transforme chaque bien précieux offert « de la main à la main » en potentiel passif fiscal différé.
Prenons un exemple concret : en 2005, un parent donne à son enfant une montre de collection ou un tableau d’une valeur significative. Aucun écrit, aucune trace, aucune déclaration. Le problème apparaîtra le jour où, vingt ans plus tard, l’enfant décide de vendre l’objet : le produit de la vente sera crédité sur son compte et la banque demandera l’origine et la date d’acquisition. La simple mention de « il s’agit d’un cadeau que j’ai reçu de mon père » constitue une révélation au sens fiscal français.
Cette révélation déclenche immédiatement l’exigibilité des droits de donation, même si la transmission est ancienne, même si les protagonistes croyaient de bonne foi être à l’abri, et même si aucune intention d’optimisation n’existait à l’époque du don.
Point crucial : tant qu’un don manuel n’est pas déclaré, aucun délai de prescription n’a vocation à courir en France. Le risque reste ouvert indéfiniment. Une œuvre d’art, un bijou ou une montre peut ainsi être conservé dans une famille pendant plusieurs décennies, puis devenir taxable le jour où il est vendu, expertisé ou inventorié dans une succession.
Ce mécanisme est source de nombreux malentendus dans les familles belgo-françaises, notamment pour celles habituées au traitement belge des dons manuels, où certains délais permettent, dans certaines situations, d’écarter toute taxation ultérieure. La France applique une logique inverse : absence de déclaration = absence de prescription.
Pour les biens mobiliers précieux – bijoux, œuvres d’art, pièces de collection – la vigilance doit être renforcée : ce sont précisément les biens les plus susceptibles d’être revendus ou expertisés et donc les plus susceptibles de générer une révélation involontaire.
La fin d’année est, pour cette raison, le moment opportun pour identifier les dons manuels déjà réalisés, sécuriser ou régulariser les transmissions potentiellement problématiques, encadrer juridiquement les futurs dons importants.
Une analyse préalable permet ainsi d’éviter qu’un geste familial ancien ne se transforme en une imposition imprévue et souvent significative. Les dons manuels doivent être intégrés dans une stratégie patrimoniale cohérente, documentée et juridiquement sécurisée, en particulier lorsque plusieurs juridictions sont impliquées.