Détenir un yacht : quels enjeux ?
janvier 2025 /

Posséder un yacht, une problématique à laquelle nous sommes souvent confrontés.
Entre passion, statut social et enjeux financiers, la détention d’un yacht soulève bien plus que des vagues, et il est souvent nécessaire de recourir à un professionnel.
La destination du yacht (commerciale, privée ou mixte), le recours à un équipage ou encore ses zones géographiques de navigation sont des éléments clés pour le choix du pavillon et du mode de détention (directe ou en société), les deux principaux critères à arrêter tout en tenant compte de la situation du propriétaire.
I. Le pavillon
Le pavillon est au bateau ce que l’immatriculation est à la voiture.
Il a une importance capitale puisqu’il détermine la loi applicable, les taxes, la responsabilité, les certifications, les inspections, etc., auxquelles est soumis le navire. Bien que certains états imposent la qualité de ressortissant, ou encore de résident comme condition d’accès à l’immatriculation, le choix du pavillon est en principe libre. Les régimes applicables sont très variables. Certains pavillons sont justement connus pour leur souplesse notamment concernant leur procédure d’enregistrement, par exemple Malte, les Pays-Bas, les îles Marshall, les îles Caïmans ou encore les pavillons du Red Ensign / Flag.
Le choix pourra également être influencé par la notation du pavillon : un pavillon doté d’une bonne notation permet de faire peser moins de contraintes en termes d’inspection.
II. La structuration
Un yacht peut être détenu en direct ou au travers une structure sociétaire.
Il n’existe pas de structuration type, diverses formes sont employées à cet égard (SPV, société de droit commun, commandite, trust, fondation, etc.).
La structure sociétaire est souvent favorisée pour les avantages qu’elle confère. Pour une activité commerciale, elle permettra par exemple de déduire certaines charges, de bénéficier de régimes fiscaux particuliers et de se placer sous le régime de responsabilité sociétaire.
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Posséder un yacht implique des décisions stratégiques qui nécessitent une réflexion approfondie préalable : pavillon, structuration, assurance, financement etc. Une structuration inopportune peut être désastreuse.
Si vous êtes concernés par ce sujet ou un projet d’acquisition, n’hésitez pas à nous solliciter !