Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a récemment approuvé le projet d’ordonnance modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement. Ces changements entreront en […]
La nouvelle convention preventive de double imposition en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune est signée entre la France et la Belgique mais pas encore ratifiée. […]
Le contrat régissant les relations patrimoniales entre époux permet d’optimiser la gestion de votre patrimoine et de votre succession tant sur le plan civil que fiscal. Tout au long du […]
Une nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres a été adoptée et publiée au Moniteur belge en février dernier. Que faut-il en retenir ? Le 11 février, une version amendée […]
La réforme modifiant les dispositions relatives au droit des biens entrera en vigueur le 1er septembre 2021. Elle modifiera notamment les règles qui gouvernent le démembrement de propriété. Si la […]
Suite à un avant-projet de loi, une nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres également appelée « contribution de solidarité » pourrait être introduite. Cette nouvelle taxe ayant pour but d’aller chercher des […]
Suite à la publication d’un avant-projet de décret, la Région flamande étudie la possibilité de réformer partiellement l’impôt de donation et de succession. Plusieurs mesures pourraient être d’application dès le […]
En matière de transmission du vivant du patrimoine, nombreux sont les contribuables belges qui choisissent de procéder à une (ou plusieurs) donation(s) de biens mobiliers (espèces, titres de société, etc.) […]
Dans une instruction interne récente et non publiée, l’Administration fiscale belge a adopté une nouvelle approche concernant la taxation de revenus mobiliers perçus directement à l’étranger. Cette nouvelle position, défavorable […]
La valorisation des investissements, notamment boursiers, a connu en quelques jours une dépréciation sensible. Dans l’hypothèse où les avoirs cotés en bourse ont – fortement – diminué, cela représente une […]