coucou
mars 2025
Ce qu’il faut retenir : Régime applicable Depuis 2018, la Cour de cassation italienne a développé et consolidé le fait que le fait générateur de l’imposition lorsque des biens sont […]
janvier 2025
Posséder un yacht, une problématique à laquelle nous sommes souvent confrontés. Entre passion, statut social et enjeux financiers, la détention d’un yacht soulève bien plus que des vagues, et il […]
février 2024
La taxe Caïman représente une mesure fiscale visant à contrer l’évasion fiscale des résidents belges qui détiennent des constructions juridiques à l’étranger. Cette taxe se distingue par le fait que […]
décembre 2023
Bien souvent, les contribuables approchent la planification successorale uniquement par le prisme fiscal. Peut-on leur en vouloir alors que la pression fiscale d’une transmission peut être particulièrement conséquente, voire confiscatoire, dans […]
novembre 2023
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a récemment approuvé le projet d’ordonnance modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement. Ces changements entreront en […]
mai 2023
La nouvelle convention preventive de double imposition en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune est signée entre la France et la Belgique mais pas encore ratifiée. […]
avril 2023
Le contrat régissant les relations patrimoniales entre époux permet d’optimiser la gestion de votre patrimoine et de votre succession tant sur le plan civil que fiscal. Tout au long du […]
mars 2021
Une nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres a été adoptée et publiée au Moniteur belge en février dernier. Que faut-il en retenir ? Le 11 février, une version amendée […]
février 2021
La réforme modifiant les dispositions relatives au droit des biens entrera en vigueur le 1er septembre 2021. Elle modifiera notamment les règles qui gouvernent le démembrement de propriété. Si la […]
novembre 2020
Suite à un avant-projet de loi, une nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres également appelée « contribution de solidarité » pourrait être introduite. Cette nouvelle taxe ayant pour but d’aller chercher des […]
