février 2024
Taxe Caïman réforme
La taxe Caïman représente une mesure fiscale visant à contrer l’évasion fiscale des résidents belges qui détiennent des constructions juridiques à l’étranger. Cette taxe se distingue par le fait que […]
Actualités — Yours Advisory
novembre 2023
Actualités: les droits de succession et de donation en Région de Bruxelles-Capitale
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a récemment approuvé le projet d’ordonnance modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement. Ces changements entreront en […]
octobre 2023
Les nouveautés des Box 2 et Box 3 aux Pays-Bas
Aux Pays-Bas, le système fiscal comprend trois catégories d’impôts sur les revenus : la « Box 1 » qui englobe les revenus liés au travail et au logement, la « Box 2 » qui […]
août 2023
Le Pilier 2 – La réforme fiscale internationale : Un pas vers l’impôt global minimum
Le 31 mai 2023, les Pays-Bas sont le premier pays de l’Union européenne à publier un projet de loi à ce sujet. L’Allemagne a suivi le 10 juillet 2023. Seuls la Corée […]
novembre 2022
Nouvelle convention fiscale entre l’Angleterre et le Luxembourg
Une nouvelle convention fiscale a été signée le 7 juin 2022 à Londres entre les gouvernements luxembourgeois et britannique. Le traité est conforme aux nouvelles tendances fiscales internationales qui visent […]
octobre 2022
Vers la création d’un nouvel impôt sur la fortune en Espagne ?
Vous envisagez d’acquérir une résidence secondaire en Espagne ou prévoyez de vous y installer ? Nous accompagnons régulièrement nos clients afin de les aider à appréhender la fiscalité applicable et les tenir […]
février 2022
Nouvelle Convention fiscale franco-belge
Le 9 novembre 2021, la Belgique et la France ont signé une nouvelle convention fiscale en matière d’impôt sur le revenu et la fortune alignée sur le dernier modèle OCDE. […]
novembre 2021
Projet de décret fiscal wallon : pas d’impact pour les donations non enregistrées effectuées depuis le 1er janvier 2019
Le gouvernement wallon a validé le 28 octobre dernier un nouveau décret fiscal visant notamment les droits de succession et d’enregistrement. Le texte doit encore faire l’objet de l’aval définitif […]
octobre 2021
Succession internationale : fin de la double-imposition sur les avoirs mobiliers étrangers
Succession internationale : risque de double imposition Lorsqu’un résident belge décède, des droits de succession sont dus en Belgique sur le « patrimoine mondial » du défunt, en ce compris sur les biens […]
août 2021
Évolution jurisprudentielle des critères de la holding animatrice et impacts en matière de transmission « Pacte Dutreil »
La notion de holding animatrice s’est affinée au gré des décisions de justice et relève depuis de nombreuses années d’une construction prétorienne. La qualification de « holding animatrice » ouvre droit à […]
