août 2023
Le 31 mai 2023, les Pays-Bas sont le premier pays de l’Union européenne à publier un projet de loi à ce sujet. L’Allemagne a suivi le 10 juillet 2023. Seuls la Corée […]
novembre 2022
Une nouvelle convention fiscale a été signée le 7 juin 2022 à Londres entre les gouvernements luxembourgeois et britannique. Le traité est conforme aux nouvelles tendances fiscales internationales qui visent […]
octobre 2022
Vous envisagez d’acquérir une résidence secondaire en Espagne ou prévoyez de vous y installer ? Nous accompagnons régulièrement nos clients afin de les aider à appréhender la fiscalité applicable et les tenir […]
février 2022
Le 9 novembre 2021, la Belgique et la France ont signé une nouvelle convention fiscale en matière d’impôt sur le revenu et la fortune alignée sur le dernier modèle OCDE. […]
novembre 2021
Le gouvernement wallon a validé le 28 octobre dernier un nouveau décret fiscal visant notamment les droits de succession et d’enregistrement. Le texte doit encore faire l’objet de l’aval définitif […]
octobre 2021
Succession internationale : risque de double imposition Lorsqu’un résident belge décède, des droits de succession sont dus en Belgique sur le « patrimoine mondial » du défunt, en ce compris sur les biens […]
août 2021
La notion de holding animatrice s’est affinée au gré des décisions de justice et relève depuis de nombreuses années d’une construction prétorienne. La qualification de « holding animatrice » ouvre droit à […]
septembre 2020
Le sujet de la détention de biens immobiliers via une société civile immobilière (SCI) française par des résidents belges fait décidément couler beaucoup d’encre ces dernières années. Après la double […]
