Les nouveautés des Box 2 et Box 3 aux Pays-Bas

octobre 2023 /

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Aux Pays-Bas, le système fiscal comprend trois catégories d’impôts sur les revenus : la « Box 1 » qui englobe les revenus liés au travail et au logement, la « Box 2 » qui concerne les revenus provenant d’une participation significative dans une société, et enfin la « Box 3 » qui couvre les revenus passifs générés par les investissements et l’épargne, notamment les dépôts bancaires.

Récemment, le gouvernement néerlandais a dévoilé des réformes susceptibles d’avoir un impact significatif sur la « Box 2 » et la « Box 3 », que nous détaillons ci-dessous.

Nouveautés Box 2

Le 1er janvier 2023, une nouvelle loi est entrée en vigueur aux Pays-Bas dans le but d’éviter le report à long terme du paiement de l’impôt sur les revenus de la « Box 2 ». La première date clé de cette réforme est fixée au 31 décembre 2023 : à cette date, un « avantage fictif » sera pris en compte dans la « Box 2 » si les dettes accumulées par le détenteur d’une participation importante et son partenaire vis-à-vis de la société excèdent un total de 700 000 euros.

Le gouvernement néerlandais a considéré qu’il n’était pas souhaitable que les détenteurs de participations significatives retardent le paiement de l’impôt en empruntant des fonds à leur société, au lieu de les distribuer sous forme de dividendes ou de salaires taxés. Par conséquent, désormais, un « avantage régulier fictif » devra être pris en compte dans la « Box 2 » pour la partie excessive des dettes que le contribuable, son partenaire, ou le contribuable et son partenaire ont directement ou indirectement envers la ou les sociétés dans lesquelles le contribuable détient une participation importante.

Nouveautés Box 3

Les grandes lignes d’un nouveau régime fiscal pour la « Box 3 » ont également été annoncées récemment, avec une mise en œuvre prévue à partir du 1er janvier 2027.

À la suite d’un arrêt de la Cour suprême néerlandaise en 2021, une solution temporaire avait été mise en place pour calculer l’impôt de la « Box 3 ». La Cour avait jugé que la « Box 3 » ne tenait pas compte correctement des revenus réels, mais se basait sur des gains en capital conditionnels.

Le socle de la réforme repose sur le rendement réel comme point de départ. L’impôt sur les plus-values deviendrait la règle principale. Cela signifie que, en plus des revenus réels tels que les intérêts, les dividendes et les loyers, les rendements indirects, tels que la variation positive ou négative de la valeur des actions ou de biens immobiliers, seraient également prises en compte, et les dépenses réelles seraient déductibles. En cas de perte, les pertes au-delà d’un certain seuil pourraient être compensées par les revenus de la « Box 3 » des années suivantes. Le seuil d’exonération fiscale actuel de 57 000 euros par personne serait remplacé par un revenu exonéré d’impôt. A suivre.

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