Brexit means Brexit (air connu…)

janvier 2021 /

Depuis le 1er janvier 2021, l’Union Européenne compte un membre de moins.  Au-delà des aspects politiques, les conséquences pour les personnes et les sociétés, au travers de leurs activités et leurs investissements, sont déjà visibles (les dispositions transitoires ayant pris fin) ou se concrétiseront  à l’échéance des relations contractuelles en cours.

En actant son départ, la Grande Bretagne n’est donc plus dans le champ de la législation européenne ; ceux qui y vivent et qui y font des affaires, non plus.   Les conséquences sont encore mal appréhendées par beaucoup, pourtant de nombreuses personnes peuvent y être confrontées dès maintenant.

Nous souhaitons illustrer notre propos par quelques exemples :

  • En matière successorale, le règlement européen sur les successions qui permet à un défunt de choisir la loi applicable à sa succession (soit la loi de son pays de résidence, soit la loi de sa nationalité) n’est plus d’application.  Pour les résidents au Royaume-Uni qui ne sont pas de nationalité britannique, seule la loi anglaise sera dès lors d’application.  Il est à rappeler que cette dernière n’assure pratiquement pas de protection au conjoint survivant.   Il conviendra donc de revoir les dispositions successorales prises ou l’organisation de son patrimoine pour atteindre cet objectif.
  • Les nombreuses mesures fiscales (de faveur, telles que la déductibilité des investissements) ouvertes aux personnes physiques ou morales à conditions qu’elles réalisent une opération avec une contre-partie située dans l’Union Européenne ne sont plus d’application pour les investissements réalisés au Royaume-Uni. 
  • En matière de dividendes entre sociétés, la Directive européenne « Mère-Fille » n’est plus d’application.  La fiscalité sur les flux sera fonction des conventions préventives de double imposition conclue entre les pays et la Grande-Bretagne. L’exonération intégrale du flux n’est pas souvent de mise et le bénéfice de celle-ci est souvent lié à une durée de détention accomplie.  Il est à rappeler que là où les directives européennes faisaient appel à une élaboration et à une mise en place collective ; en matière de convention préventive de double imposition, c’est le règne des relations bilatérales : les conventions durent jusqu’à leur adaptation ou leur renégociation par les parties.  Cela instaure donc plus d’incertitude dans l’environnement de l’investisseur et favorise une plus grande hétérogénéité de règles.
  • Les réorganisations transfrontalières (fusion, scission,…) ne bénéficieront plus du régime de neutralité fiscale offert par la Directive « Fusions ».   Les conséquences s’en ressentiront tant pour les sociétés elles-mêmes que pour leurs actionnaires.
  • En matière de TVA, la sortie du régime européen va conduire à une disparité de l’assiette (biens et services sur lesquels s’appliquent la TVA ne seront plus les mêmes), à une augmentation du volume des démarches administratives et à des coûts plus importants (notamment avec la fin du régime de l’auto-liquidation).

Nous arrêtons là notre inventaire à la Prévert sur les effets de cette décision politique. Force est de constater qu’elle va impliquer une révision complète et sérieuse de l’organisation des structures patrimoniales et sociétaires ayant une contrepartie au Royaume-Uni. 

Chez Yours, nous accompagnons, avec l’aide de partenaires européens et britanniques de premier plan, nos clients dans cette réorganisation nécessaire pour que leur situation et leurs actifs soient en parfaite adéquation avec leurs objectifs.  Si vous êtes dans une telle situation, nous sommes à votre disposition pour échanger avec vous.