Informations utiles en cas de création d’une entreprise au Québec
avril 2022 /
Les démarches liées à la création d’une société à Québec peuvent être assez déroutantes à première vue tant la façon de procéder est différente de celle que nous connaissons. Vous trouverez dans cet article quelques-unes de ces spécificités.
Statuts constitutifs
Au Québec, le document qui constitue les statuts est totalement différent de ce que l’on connait en Europe. En effet, le document qui tient sur 3 pages reprend quelques renseignements d’ordre général et uniquement à titre indicatif sur la société à constituer tels que le nom de la société et de ses administrateurs, l’adresse du siège social, une brève description de ses activités et le territoire où elles sont exercées, ainsi qu’une ou plusieurs annexes décrivant les catégories d’actions qui seront émises. Les statuts ne doivent en outre pas être signés par les associés.
Il n’y a, contrairement à ce que l’on connait, pas de détails sur l’objet social, les apports et le capital social, l’administration de la société, les modalités relatives aux décisions collectives et à l’exercice social, etc.
Ce document succinct doit être déposé au Registraire des Entreprises du Québec (équivalent de notre Moniteur Belge, Infogreffe en France ou Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg), et la société est officiellement créée (compter environ une journée de délai). Le processus d’immatriculation d’une société au Québec est donc très court et beaucoup moins contraignant en termes de quantité d’informations et de documents à fournir.
Déclarations complémentaires
Une autre particularité à nos yeux d’européens est qu’un certain nombre d’informations sont enregistrées dans un second temps, après l’immatriculation de la société. Elles sont séparées en deux processus suivant le type d’informations concernées :
- En ce qui concerne le nom des dirigeants, des actionnaires ayant le droit de voter aux assemblées ou encore l’adresse définitive du siège social : ces données devront être communiquées au plus tard dans les 60 jours qui suivent. Elles seront accessibles publiquement sur le site Internet du Registraire des Entreprises de Québec. Cette étape est appelée « déclaration initiale ».
- En ce qui concerne les informations relatives à l’organisation interne de la société (par exemple les modalités de nomination des dirigeants, l’émission des actions ou encore l’adoption des règlements intérieurs) : elles sont rassemblées au sein d’un recueil de documents appelé « organisation juridique initiale », signé par les administrateurs et inséré dans le livre des procès-verbaux de la société. Ces informations sont quant à elles confidentielles.
En conclusion, si vous deviez créer une société à Québec, ne soyez pas étonnés de la différence de formalisme et essayez autant que possible d’avoir un regard neuf. L’accompagnement par un conseil avisé est bien entendu vivement conseillé.
