Prise de participation : comment réussir l’association de membres dans votre société

mai 2018 /

Imaginez que la société que vous avez lancée commence à décoller, ou imaginez que vous êtes actionnaire avec vos frères et sœurs dans la société fondée par votre père. Vous travaillez avec des personnes de confiance et vous envisagez de les impliquer et de vous associer avec elles pour développer votre petit bijou. Cette idée vous enchante mais est également source de questionnement : cela va-t-il bien se passer ?  Que se passera-t-il en cas de vente de la société ou si un des actionnaires souhaite partir ?  Tout autant de questions qu’il faut se poser lors d’une association et auxquelles il existe différentes pistes de réponses.

L’association entre deux ou plusieurs personnes se décline de plusieurs façons.  La présente contribution abordera dans le chef d’une PME l’entrée en collaboration entre ces personnes et ensuite la prise de participation dans la société par les nouveaux venus. Enfin, nous aborderons certains aspects plus spécifiques aux groupes familiaux.

Association dans le cadre d’une PME

1. Collaboration en statut d’indépendant

Vous êtes tentés de vous associer avec une personne de confiance qui pourra vous aider dans votre société.  Toutefois, avant d’envisager de céder des parts de votre société, vous souhaitez travailler avec la/les personne(s) d’égal à égal, sans avoir un lien de subordination. Cette personne aura le statut d’indépendant et l’exercera soit en personne physique, soit par le biais d’une société.  Dans ces deux situations, un contrat de collaboration sera signé entre vous. Cette convention de prestations de service régira vos relations et établira de manière précise et contractuelle les aspects de la collaboration.  Ce contrat aborde, notamment, de façon détaillée les aspects financiers (taux horaires ou journalier, facturation, bonus éventuel, frais encourus à refacturer, etc.), la résiliation de la convention, la suspension temporaire pour circonstances exceptionnelles, un éventuel revenu garanti en cas d’accident pour une période limitée, les engagements et responsabilités de chacune des parties ainsi que la confidentialité.  Ces thèmes ne sont pas exhaustifs et sont à préciser en fonction de chacun.

2. Prendre des parts

Ensuite, lorsque vous sentez que cette collaboration se déroule correctement, vous pourriez proposer à votre associé de prendre des parts dans votre société et de devenir actionnaire de celle-ci.  Plusieurs réflexions doivent être menées avant d’aboutir à une cession des parts au futur actionnaire.  Dans un premier temps, vous devez définir le pourcentage d’actions dont vous voulez vous défaire.  Ce pourcentage déterminera les pouvoirs de votre nouvel actionnaire.  De manière générale, un actionnaire détenant moins de 25% des parts ne pourra pas bloquer des décisions à prendre dans la société. Par contre, un actionnariat à parité (50-50) peut complètement bloquer une situation.  Dès lors, il est préférable de conserver une majorité des parts. Dans un deuxième temps, les actions à céder devront être valorisées.  Pour ce faire, votre comptable ou un expert en la matière pourra vous aider.  Dès que le prix est fixé, votre futur associé décidera de financer cette acquisition au moyen de ses fonds propres ou grâce à un prêt bancaire.  Une convention de cession sera signée entre vous et notifiée à la société dont les actions ont été cédées.  Le registre des parts sera mis à jour.

De son côté, votre futur associé analysera les statuts de la société dans laquelle il deviendra actionnaire car il devra adhérer à ceux-ci.  Il faut savoir qu’une société à responsabilité limitée (SPRL), une société anonyme (SA) ou encore une société coopérative (SCRL) ne fonctionne pas de la même manière tant notamment au niveau des organes de gestion que de l’entrée de nouveaux associés ou d’héritiers.

3. Le pacte d’actionnaire

Dans certains cas, il sera nécessaire de signer un pacte d’actionnaire qui viendra compléter et préciser les dispositions statutaires.  Ce pacte prévoira, sans être exhaustif et sans que ces clauses ne doivent obligatoirement être reprises, les modalités de valorisation de la société, les modalités d’agrément de nouveaux associés, la manière dont la société sera gérée, la politique en matière de dividendes, une clause d’inaliénabilité, les modalités du droit de préemption d’actions cédées, une clause de sortie conjointe, un droit de suite, etc.  Toutes ces clauses doivent être en conformité avec ce que le Code des Sociétés prévoit en la matière.

Dès que tous ces points ont été abordés avec votre futur associé et actionnaire et que les formalités sont accomplies, vous pourrez retourner à votre business serein et prêt à faire face à de nouveaux challenges.

Association dans les groupes familiaux

La situation dépeinte ci-dessus s’applique également à des situations plus complexes qui nécessiteront une approche davantage axée sur ces subtilités.

En effet, les familles qui ont héritées d’une société florissante ont à cœur de la conserver et d’en assurer la pérennité.  Toutefois, à travers les générations, les membres d’une famille se multiplient et sont obligés de s’entendre pour gouverner ensemble l’entreprise familiale ou sont obligés de trouver un terrain d’entente pour arrêter les conflits et permettre à la société de se développer.

Diverses problématiques sont rencontrées auxquelles des réponses peuvent être apportées au regard de chaque groupe familial et de ses particularités.  A titre d’exemple, les statuts peuvent refléter les différentes branches familiales par des actions de catégories différentes.  Lors de la sortie d’un actionnaire, l’agrément de nouveaux associés et le droit de préemption de ces parts doivent être suffisamment précis pour éviter l’entrée d’un tiers dans le capital.

Un pacte d’actionnaire peut régir la cohabitation entre des actionnaires actifs dans la vie de l’entreprise et les actionnaires passifs.

Dans la gestion de l’entreprise, des personnes de confiance peuvent être désignées préalablement dans le cas où il arriverait malheur au(x) décideur(s) actuel(s).

En conclusion, différents mécanismes, dont, entre autres, ceux évoqués ci-dessus existent pour faire cohabiter différentes branches familiales ou actionnaires familiaux.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner lors de ces différentes étapes et vous aider dans votre réflexion.

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