Tips and tricks dans une succession belgo-américaine

janvier 2023 /

Vos enfants résident aux Etats-Unis et vous souhaitez dès à présent organiser la transmission de votre patrimoine en leur faveur dans les meilleures conditions ? Nous pensons qu’il est opportun, avant toute réflexion, de rappeler certains éléments de contexte et points d’attention.

Quelle est la taxation américaine applicable en matière de succession  ?

Les droits de succession américains seront dus :

  • En cas de résidence fiscale américaine ou de nationalité américaine du défunt : sur la valeur du patrimoine mondial ;
  • En cas de non résidence fiscale américaine du défunt : uniquement sur la valeur des actifs américains (immeubles situés aux Etats-Unis, sociétés enregistrées aux Etats-Unis, valeurs mobilières américaines, notamment). Autrement dit, si vous êtes résident fiscal belge détenteur d’un bien immeuble situé aux Etats-Unis, celui-ci sera doublement taxé en droits de succession[1] : d’une part en Belgique (du fait de votre lieu de résidence au jour de votre décès), et d’autre part aux Etats-Unis (du fait de la localisation du bien). La Belgique n’a par ailleurs pas signé de convention préventive de double imposition en matière de succession avec les Etats-Unis.

Les droits de succession seront calculés suivant un barème progressif allant de 18 % à 40 % (taux applicable pour un patrimoine net supérieur à 1 million de dollars) après l’application d’un abattement qui dépendra de la résidence fiscale du contribuable : 12,92 millions de dollars en cas de résidence américaine contre 60.000 dollars dans le cas inverse. 

Par ailleurs, en plus des taxes fédérales, il peut également y avoir des droits de succession calculés au niveau des états.

Le démembrement de propriété n’existe pas en droit anglo-saxon

Réaliser des donations en démembrement de propriété est courant en Belgique, dans la mesure où cela permet au donateur de continuer à utiliser le bien et à en percevoir les éventuels revenus, mais également de limiter la fiscalité successorale au décès (l’usufruit s’éteignant au décès du donateur sans fiscalité – les droits de donation étant par ailleurs moins élevés que les droits de succession). Il n’est également pas rare que les enfants se retrouvent nus-propriétaires des actifs de la succession quand le conjoint survivant hérite de l’usufruit. 

Or, dans le cas où les héritiers sont résidents américains, il est préférable de s’assurer qu’il n’y aura pas de démembrement de propriété car cette notion est méconnue dans le droit interne anglo-saxon. Les conséquences fiscales pour les héritiers américains lors de la succession ou en cas de vente pourraient être très lourdes. Autrement dit, il est essentiel que les décisions juridiques et fiscales en matière d’organisation patrimoniale soient prises tant au regard des règles belges que des règles américaines.

En conformité avec la réglementation belge et américaine, l’une des pistes à envisager en matière de transmission patrimoniale en faveur de bénéficiaires américains pourrait être la constitution d’un trust. Nous tenons à vous rappeler que si vous êtes résident fiscal belge et avez constitué un trust américain afin d’y loger une partie de vos actifs, n’oubliez pas de le mentionner dans votre déclaration d’impôts sur les revenus annuels au titre de la taxe caïman.

[1] Sous réserve de l’application d’un mécanisme d’atténuation de la double imposition