octobre 2020
Suite à la publication d’un avant-projet de décret, la Région flamande étudie la possibilité de réformer partiellement l’impôt de donation et de succession. Plusieurs mesures pourraient être d’application dès le […]
septembre 2020
En matière de transmission du vivant du patrimoine, nombreux sont les contribuables belges qui choisissent de procéder à une (ou plusieurs) donation(s) de biens mobiliers (espèces, titres de société, etc.) […]
septembre 2020
Le sujet de la détention de biens immobiliers via une société civile immobilière (SCI) française par des résidents belges fait décidément couler beaucoup d’encre ces dernières années. Après la double […]
juillet 2020
La fiscalité des non-résidents français fait décidément débat depuis quelques années. A l’automne dernier, sous la pression des députés, le gouvernement français avait finalement décidé de décaler d’une année l’entrée […]
juin 2020
Dans une instruction interne récente et non publiée, l’Administration fiscale belge a adopté une nouvelle approche concernant la taxation de revenus mobiliers perçus directement à l’étranger. Cette nouvelle position, défavorable […]
mai 2020
La valorisation des investissements, notamment boursiers, a connu en quelques jours une dépréciation sensible. Dans l’hypothèse où les avoirs cotés en bourse ont – fortement – diminué, cela représente une […]
avril 2019
Entrée en vigueur du nouveau Code des Sociétés et des Associations 1. Nouvelle réglementation L’assemblée plénière de la Chambre a adopté ce 28 février 2019 le projet de loi mettant […]
janvier 2019
La taxe Caïman¹ est un impôt qui a pour objectif de taxer en Belgique dans le chef des personnes physiques les flux perçus par certaines structures² étrangères bénéficiant d’une fiscalité privilégiée³. […]
septembre 2018
La loi du 18 septembre 2017 transposant la quatrième directive européenne anti-blanchiment a notamment instauré un registre des bénéficiaires effectifs, appelé registre UBO (« Ultimate Beneficial Owner »). L’arrêté royal du 30 […]
mai 2018
La société simple remplace la société de droit commun La loi portant réforme du droit des entreprises du 15 avril 2018 a été publiée au Moniteur belge le 27 avril […]
